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Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

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PatchFlow utilise des bibliothèques libres, chacune sous sa licence, dont pdf-lib, pdf.js, Tesseract.js et JSZip.

La liste des salles proposée en saisie automatique (fichier pf-venues.json) réunit la « Base des lieux et équipements culturels » du ministère de la Culture (Licence Ouverte / Etalab 2.0) et des données © les contributeurs d'OpenStreetMap. Ce fichier est mis à disposition sous la licence Open Database License (ODbL) 1.0 ; cette licence ne s'étend pas au reste du service.

La liste des communes proposée pour les villes (fichier pf-communes.json) vient de l'API Géo (geo.api.gouv.fr, Etalab, d'après le code officiel géographique de l'INSEE), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0, extraite le 13 novembre 2026.

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