Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

En bref. L'offre gratuite ne coûte rien. L'offre Pro est un abonnement mensuel (11,99 €) ou annuel (119 €), payé par carte via Stripe, renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment depuis l'application. Le premier mois est offert. Un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il demande l'accès immédiat.

  1. Objet
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Durée et renouvellement
  6. Résiliation
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties
  9. Litiges

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à la vente de l'abonnement PatchFlow Pro, proposé par William Lopes Da Mota, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial PatchFlow, immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro 998 981 096 (mentions légales). L'utilisation du service, gratuite ou payante, est régie par les conditions d'utilisation ; les données personnelles par la politique de confidentialité.

2. Prix

FormulePrixFacturation
Pro mensuel11,99 € par moischaque mois
Pro annuel119 € par an (soit 9,92 € par mois)chaque année

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, sans taxe ajoutée.

Premier mois offert. Pour un premier abonnement, le premier mois est gratuit : toutes les fonctions Pro sont ouvertes. Une carte bancaire est demandée à la souscription, mais aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de ce mois. Si vous résiliez avant, rien n'est facturé ; sinon, l'abonnement commence au prix de la formule choisie. L'offre vaut une fois par personne : un compte, une adresse e-mail ou une carte bancaire qui en a déjà profité n'y a plus droit. Dans ce cas, l'abonnement d'essai est annulé sans aucun prélèvement et vous en êtes prévenu par e-mail ; vous pouvez alors vous abonner sans essai.

Un code promotionnel peut réduire le prix : il s'applique tel qu'affiché sur la page de paiement avant la validation. Les prix peuvent changer ; le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après vous en avoir informé par e-mail au moins 30 jours avant.

3. Commande

Depuis l'application, vous choisissez la formule puis êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est conclue à la validation du paiement ; un e-mail de Stripe en confirme la réception, et l'accès Pro est activé en quelques secondes.

4. Paiement

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, puis renouvelé automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, tant que vous ne l'avez pas résilié. Un e-mail de rappel vous est envoyé avant chaque renouvellement annuel.

6. Résiliation

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

8. Garanties

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de ces conditions. Les limites de responsabilité figurent dans les conditions d'utilisation et ne s'appliquent pas à ce que la loi interdit de limiter.

9. Litiges

En cas de difficulté, écrivez à contact@patchflow.fr : nous cherchons une solution amiable.

Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.