Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
En bref. PatchFlow est un outil en ligne qui sert à préparer une date de sonorisation : input et output list, plans, synoptique, racks, liaisons HF, fichiers, et un lien pour envoyer le rider. Votre travail vous appartient. Un compte gratuit existe ; l'offre Pro est un abonnement résiliable à tout moment. Les calculs de fréquences et de câblage sont une aide : ils se vérifient sur place.
- Éditeur du service
- Objet et acceptation
- Compte
- Offres
- Paiement et retour au gratuit
- Vos contenus
- Partage par lien
- Usage acceptable
- Disponibilité et sauvegardes
- Responsabilité
- Données personnelles
- Modification des conditions
- Droit applicable et litiges
1. Éditeur du service
Le service PatchFlow, accessible à l'adresse patchflow.fr, est édité par William Lopes Da Mota, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial PatchFlow, immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro 998 981 096. L'identité complète de l'éditeur, le directeur de la publication et les hébergeurs figurent dans les mentions légales. Contact : contact@patchflow.fr.
2. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l'utilisation de PatchFlow, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation. Le service est destiné à un usage professionnel ou associatif dans le domaine du spectacle et de l'événementiel.
La consultation d'un rider reçu par lien ne demande ni compte ni acceptation particulière, mais reste soumise à l'article 8.
3. Compte
- L'inscription demande un nom, une adresse e-mail et un mot de passe, ou une connexion avec un compte Google.
- Les informations données doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation que vous n'avez pas faite.
- Un compte est personnel : ne le partagez pas. Pour travailler à plusieurs, invitez vos collègues dans une session.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres, Compte et sécurité, Supprimer mon compte). La suppression est définitive : elle efface votre compte, les sessions dont vous êtes propriétaire (y compris pour les membres avec qui vous les partagez), leurs fichiers et leurs liens de partage. Un abonnement Pro actif doit d'abord être résilié.
4. Offres
- Gratuit : accès aux fonctions de base, avec des limites de volume (nombre de sessions, de membres par session, stockage de 500 Mo de fichiers, etc.), indiquées dans l'application.
- Pro : fonctions et limites étendues, en abonnement payant. Les prix, le paiement, le renouvellement, la résiliation et le droit de rétractation sont décrits dans les conditions générales de vente.
Le contenu de chaque offre peut évoluer. Une fonction déjà payée ne vous est pas retirée en cours de période d'abonnement.
5. Paiement, résiliation et retour au gratuit
Le paiement, le renouvellement automatique, la résiliation et la rétractation sont réglés par les conditions générales de vente. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de l'application.
Retour au gratuit : à la fin du Pro, vos données sont conservées. Les limites du plan gratuit s'appliquent de nouveau. Si le volume de vos fichiers dépasse 500 Mo, un délai de 20 jours vous est laissé et un e-mail vous prévient ; au-delà, les fichiers les plus anciens sont supprimés jusqu'à revenir sous cette limite. Exportez ou nettoyez vos fichiers avant la fin du délai.
6. Vos contenus
Vos contenus sont les données que vous saisissez ou déposez : patchs, plans, noms, fichiers, notes, riders. Vous en restez propriétaire.
- Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les afficher, de les transmettre aux personnes que vous choisissez et de les traiter pour faire fonctionner le service, pendant la durée de votre utilisation.
- Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les contenus que vous déposez (y compris les fichiers de tiers : riders, show files, fiches techniques) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit.
- Vos contenus ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.
7. Partage par lien
PatchFlow permet de créer des liens de lecture (le « rider partagé »). Toute personne qui possède le lien peut consulter ce qu'il contient, sans compte. Vous choisissez les sections partagées et les destinataires du lien. Ne publiez pas un lien à un endroit public si le contenu est confidentiel. Vous pouvez supprimer un lien à tout moment depuis l'onglet de partage : il cesse alors de fonctionner.
8. Usage acceptable
Il est interdit de : tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres ; contourner les limites ou les protections du service ; l'utiliser pour envoyer du courrier non sollicité via les invitations ; le perturber (charge anormale, extraction automatisée) ; y déposer des contenus illicites ou des logiciels malveillants ; revendre l'accès ; copier, extraire, décompiler, désassembler ou réutiliser tout ou partie du code du service, de ses formats et de sa logique d'export (consoles, PDF, fichiers), notamment pour reproduire ses fonctionnalités, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle). Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé quand c'est possible.
9. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident d'un prestataire ou de votre connexion peuvent l'interrompre. Les données sont stockées chez des prestataires professionnels. Il vous revient de conserver une copie de vos documents importants (exports PDF, CSV, fichiers de console) avant une date, notamment si vous travaillez sans réseau fiable.
10. Responsabilité
- PatchFlow est un outil d'aide à la préparation. Les calculs de fréquences, de compatibilité, de câblage, de poids et de consommation sont indicatifs : ils reposent sur des règles simplifiées et sur les données que vous saisissez ou importez. Ils doivent être validés sur place (scan de fréquences, vérification électrique, contrôle du matériel) par un technicien compétent.
- Les imports (PDF, fichiers de console, shows Wireless Workbench) et la lecture par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : relisez le résultat avant de vous en servir.
- Dans la mesure permise par la loi, PatchFlow n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, annulation d'une prestation, frais de déplacement) ni de l'usage fait des documents produits. Notre responsabilité totale, hors faute lourde ou dolosive et hors obligation légale, est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze derniers mois.
- Ces limites ne s'appliquent pas à ce que la loi interdit de limiter, notamment à l'égard des consommateurs.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service évolue. La version en vigueur est toujours celle de cette page, avec sa date. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'application ou par e-mail avant son application. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@patchflow.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Les conditions de vente (prix, paiement, rétractation, litiges) sont dans les conditions générales de vente.